Conditions générales

En créant un compte, acceptant une commande ou utilisant OneSchedule, vous acceptez ces conditions et l’Avis de confidentialité. Vous devez pouvoir conclure un contrat et avoir au moins 18 ans, sauf autorisation valable prévue par la loi locale. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager. Le bon de commande ou les informations de paiement prévalent pour les détails commerciaux.

Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et avertissez-nous rapidement de tout usage suspect. Les propriétaires et administrateurs d’Espace gèrent les membres, rôles, comptes connectés, facturation et suppression. Votre organisation doit informer et autoriser ses utilisateurs comme l’exige la loi.

Fonctions, quotas, cycle, devise, taxes, prix et renouvellement sont indiqués avant achat. L’abonnement se renouvelle jusqu’à annulation dans le portail et prend normalement fin à l’échéance payée. Les règles d’essai sont indiquées au paiement. Remboursement, rétractation et recours pour service numérique défectueux suivent le paiement et la loi impérative. Toute hausse importante est annoncée lorsque requis.

Vous ne devez pas enfreindre la loi, les règles des plateformes ou les droits d’autrui, publier sans autorisation, diffuser un logiciel malveillant, accéder à un autre compte, contourner les limites ou la sécurité, perturber le service, ni l’utiliser pour le spam, le harcèlement ou un contenu dangereux illégal. Nous pouvons enquêter et restreindre proportionnellement les conduites risquées.

Vous conservez la propriété de votre contenu et nous accordez seulement le droit limité de l’héberger, copier, mettre en forme, traiter et transmettre pour exploiter et sécuriser le service et suivre vos instructions. Vous garantissez disposer des droits et bases nécessaires. Le contenu privé des Espaces n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

Les réseaux sociaux, fournisseurs d’identité et services de facturation sont indépendants et soumis à leurs propres conditions. Vous autorisez OneSchedule à utiliser les permissions accordées pour les actions demandées. Nous ne contrôlons pas leur modération, API, restrictions ou pannes, mais nous apportons un soin raisonnable à l’intégration.

Nous pouvons améliorer ou arrêter des fonctions avec un préavis raisonnable lorsqu’un engagement payant est affecté. Maintenance, urgences, Internet et tiers peuvent interrompre le service. Les fonctions bêta peuvent changer et comporter des limites supplémentaires. Nous ne garantissons pas qu’un réseau tiers acceptera chaque publication programmée.

Le logiciel, la conception, la documentation et les marques OneSchedule restent notre propriété ou celle de nos concédants. Votre droit d’utilisation est limité à la durée de l’accord. Nous pouvons utiliser vos retours sans acquérir votre contenu. Chaque partie protège les informations non publiques. L’Avis de confidentialité et les conditions de traitement applicables régissent les données personnelles.

Vous pouvez cesser le service, annuler ou demander l’effacement. Nous pouvons suspendre ou résilier pour manquement grave, impayé, obligation légale ou risque, avec préavis et possibilité de remède lorsque raisonnable. Exportez les données utiles avant la fin. La suppression d’un Espace comporte 30 jours de récupération, puis un effacement définitif sous réserve des conservations légales et sauvegardes.

Nous fournissons le service avec compétence et diligence raisonnables sans garantir une disponibilité continue ni les résultats de tiers. Dans la mesure permise, les dommages indirects sont exclus et notre responsabilité globale est limitée aux frais des 12 derniers mois. Ces limites ne couvrent pas la fraude, la faute intentionnelle, les responsabilités non limitables ni les droits impératifs. Vous répondez des réclamations causées par votre contenu illégal ou un manquement grave.

Les avis peuvent être envoyés à l’e-mail du compte et les changements importants sont annoncés de manière appropriée. Cession, force majeure, divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l’accord s’appliquent. Le droit et le tribunal indiqués dans la commande ou au paiement s’appliquent; à défaut, un tribunal légalement compétent tranche sans priver le consommateur de ses protections impératives. Contact : assist@onesnzero.com.